Règlement intérieur - formations en distanciel

Définitions 

L’entreprise Isabelle Mathieu est dénommée ci-après « Organisme de formation ». La ou les personnes suivant la formation est/sont dénommée(s) ci-après « Apprenant(s) ». L’entreprise qui emploie le ou les Apprenant(s) est dénommée ci-après «  Client ».

Article 01 –  Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. 

Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les Apprenants participant à une formation dispensée par l’Organisme de formation, et ce pendant toute la durée de la formation suivie, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Les dispositions instituées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux Apprenants.

Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des Apprenants auxquels elles sont directement applicables.

Article 02 – Hygiène et sécurité 

Les Apprenants doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment celles de leur entreprise.

L’Organisme de formation ne peut pas être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation, et en particulier ceux liés à l’utilisation des outils informatiques et d’Internet. 

Article 03 – Accès aux formations

L’accès aux formations est effectué par l’intermédiaire d’une plateforme de visioconférence.

Les informations de connexion sont disponibles sur la convocation remise aux Apprenants avant le début de la formation. 

Article 04 – Horaires de formation 

Les Apprenants sont tenus de respecter les horaires fixés et communiqués au préalable par l’Organisme de formation (convocation, programme ou convention). Sauf circonstances exceptionnelles, les Apprenants ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. 

L’Organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les Apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par l’Organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.

Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires par l’Organisme de formation telles que prévues par le présent règlement intérieur.

En cas d’absence ou de retard, l’Apprenant doit avertir l’Organisme de formation au 07 80 97 64 64 ou par e-mail info@isabelle-mathieu.com.

L’Organisme de formation ne peut pas être tenu responsable par l’Apprenant de ne pas disposer des enseignements dispensés pendant ses absences ou retards.

Article 05 – Identification des Apprenants

Les Apprenants doivent obligatoirement indiquer leurs prénom et nom lorsqu’ils s’enregistrent pour chaque session via la plateforme de visioconférence.

Article 06 – Pré-requis techniques

Les Apprenants veillent à disposer d’un ordinateur, équipé d’une webcam et d’un casque micro.

La bande passante recommandée est 800 Kbps/1,0 Mbps (ascendant/descendant) pour une vidéo de qualité supérieure.

La connexion avec un câble ethernet est vivement conseillée, plutôt que la connexion par le Wifi.

Article 07 – Comportement

Il est demandé à tout Apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

Article 08 – Assiduité

Les Apprenants sont tenus de suivre avec assiduité et sans interruption les sessions, les séances d’évaluation et les travaux.

Entre 2 sessions, les Apprenants doivent effectuer les exercices remis et les restituer pour la session suivante. Il appartient aux Apprenants d’organiser leur emploi du temps pour inclure les sessions de travail personnel indiquées dans le programme de formation.

L’utilisation de tout canal de communication (ex: téléphone) à des fins personnelles ou professionnelles n’est pas autorisé pendant les sessions de formation. Il en va de même pour la réalisation de toute activité qui n’est pas en relation avec la formation.

Article 09 – Suivi administratif de la formation

Chaque Apprenant est tenu de remplir l’enquête de satisfaction à la fin de la dernière session de formation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’Organisme de formation est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients. 

À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par l’Organisme de formation pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de l’Organisme de formation. 

À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation, sans accord exprès de l’Organisme de formation. 

Le Client et les Apprenants s’interdisent d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage leur responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle des sites web (www.isabelle-mathieu.com et www.emarketinglicious.fr) ou des formations ou des programmes de formation est formellement interdite sous peine de poursuites.

Article 11 – Enregistrement des formations

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 12 – Confidentialité

L’Organisme de formation, le Client et les Apprenants s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par l’Organisme de formation au Client.

Par ailleurs, les Apprenants s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres Apprenants.

Article 13 – Sanction 

Tout manquement de l’Apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur, en fonction de sa nature et de sa gravité, pourra faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : 

  • Avertissement écrit
  • Exclusion définitive de la formation

Article 14 – Convocation à un entretien

Lorsque le représentant de l’Organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception l’Apprenant en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix.

Le représentant de l’Organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’Apprenant (article R6352-5 du Code du Travail). 

Article 15 – Prononcé de la sanction 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’Apprenant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. 

Le représentant de l’Organisme de formation informe le Client, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 16 – Diffusion du règlement intérieur

Le règlement intérieur est consultable sur les sites Internet www.emarketinglicious.fr et www.isabelle-mathieu.com et est mis à la disposition de chaque Apprenant sur simple demande.

Dernière modification : 16 août 2021